COVID-19 : accompagnement des entreprises & artisans

Le Coronavirus touche un grand nombre d'activités professionnelles. Découvrez toutes les mesures de soutien et d'accompagnement mises en place pour vous, entreprises et artisans de la région, impactés par l'épidémie du COVID-19.

Des conseils sur mesure

  • 0800 31 31 01 numéro vert dédié aux entreprises

La Région Occitanie a mis en place un numéro d'appel unique et gratuit pour répondre aux questions des chefs d'entreprises (sur le prêt rebond, la trésorerie, l'avance remboursable...)

le 0800 31 31 01

 Retrouvez toutes les mesures de soutien sur le site de la Région

  • La Chambre de Commerce et d'industrie Haute-Garonne ouvre une cellule de crise avec guichet unique

La cellule de crise vise à recenser les difficultés que vous rencontrez et assurer une liaison avec les organismes fiscaux, sociaux et bancaires pour assurer une continuité de votre entreprise dans les meilleures conditions.

Pour contacter la cellule de crise :
celluledecrise @ toulouse.cci.fr
05 61 33 66 50

  • La Chambre des Métiers et de l'Artisanat Haute-Garonne agit pour les artisans

Les conseillers de la CMA 31 vous apportent conseil et assistance sur les dispositifs et aides mobilisables afin d'assurer la continuité de votre activité.

Adressez-vous par mail à l'adresse permanence.sde@cm-toulouse.fr
en précisant vos coordonnées (mail et téléphone)
Un conseiller vous appellera pour faire le point sur votre situation dans le cadre du COVID-19.

Opération Tranquillité Entreprise

En cette période de télétravail et de protection sanitaire, les entreprises installées sur Enova Labège-Toulouse peuvent bénéficier de l’opération Tranquillité Entreprise, sur demande. Profitez de patrouilles de surveillance pendant cette période, afin d'assurer la sécurité de vos biens.

› Pour en bénéficier, téléchargez le formulaire

› Remplissez, imprimez,  tamponnez , signez puis transmettez le directement par mail à la Police Municipale de Labège et/ou la Gendarmerie de St Orens  police@ville-labege.fr (police @ ville-labege.fr)bta.st-orens-de-gameville @ gendarmerie.interieur.gouv.frou par courrier aux adresses figurant sur l’imprimé.

Toutes les mesures d'aide aux entreprises

Vous pouvez connaître toutes les mesures de soutien aux entreprises prises par le gouvernement, sur cette brochure.

En voici les grandes lignes :

  • Fond de solidarité :

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fond de solidarité pour aider les plus petites entreprises : une aide directe dans la limite de 1.500 euros versée par la Direction générale des finances publiques.

  • Chômage partiel ou activité partielle :

Une entreprise dont l'activité est interrompue ou diminuée peut mettre en place le chômage partiel.
Connectez-vous  pour effectuer une demande.

Vous pouvez être accompagné dans vos démarches par un référent unique de la DIRECCTE Occitanie.

oc.continuite‐eco@direccte.gouv.fr
05 62 89 83 72

  • Report d'échéances sociales (URSSAF) :

Une entreprise en difficulté financière peut demander à reporter ses échéances sociales en contactant son organisme de recouvrement et obtenir un délai pour le paiement des cotisations.

› Entreprise, travailleur indépendant, autoentrepreneur, association... découvrez toutes les informations 

Si les mesures de report ne peuvent pas être mises en œuvre ou sont insuffisantes pour faire face aux difficultés, il est possible de solliciter l'intervention de l'action sociale au titre de l'aide aux cotisants en difficulté.
En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à la conjoncture économique ou un sinistre : l'Urssaf peut prendre en charge une partie ou la totalité des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

  • Report d'échéances fiscales (impôts) :

Une entreprise peut solliciter un délai de paiement ou une remise d'impôt direct.

› Accéder au formulaire simplifié

Les demandes de report ne concernent que les impôts directs, le paiement de la TVA et du prélèvement à la source est donc bien dû aux échéances prévues sans décalage de celles-ci. La TVA peut néanmoins être remboursable lorsque l’entreprise a acquitté davantage d’impôt qu’elle n’en a collecté.

  • Possibilité de saisir la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF) :

La CCSF peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financièresdes délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales  (part patronale) en toute confidentialité.
Un dossier simplifié est prévu pour les TPE (0 à 9 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 M€).

  • Plan de soutien BpiFrance :

Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d'accompagnement financier pour les TPE - PME et ETI :

› Prêt "Prêt Atout"
› Fonds de Garantie "Ligne de crédit confirmée Coronavirus"
› Fonds de Garantie "Renforcement de la trésorerie coronavirus"


› Prêt garanti par l'État

  • Mobilisation des banques :

Les entreprises peuvent solliciter le soutien des banques pour l'instruction accélérée des demandes de crédit (sous 5 jours), le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits, ou encore la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits.

  • Médiation du crédit :

Les entreprises peuvent solliciter un plan d'étalement des créances , selon les cas, avec l'appui de l'État et de la Banque de France. 
Une procédure accélérée est mise en place en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental

MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr  (MEDIATION.CREDIT.XX @ banque-france.fr)
(MEDIATION.CREDIT.XX @ banque-france.fr)
(XX représente le numéro du département)
N° pour vous assister dans la saisine : 0 810 00 1210

  • Médiateur des entreprises :

Les entreprises peuvent solliciter un appui au traitement d'un conflit avec ses clients ou fournisseurs.› Saisir le médiateur des entreprises
› Écrire au médiateur des entreprises

  • Assurances :

Les assureurs prennent l’engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.

  • Experts-comptables :

Les Experts-Comptables se mobilisent aux cotés des entreprises pour financer le Besoin de Fonds de Roulement (BFR) à hauteur de 50 k€.  Ils ont mis en place dossier unique de demande de financement remplissable en ligne qui peut être transmis simultanément à 3 établissements bancaires. Pour en bénéficier : contactez votre Expert-Comptable.

  • Tribunaux de commerce :

Contacter les administrateurs et les mandataires judiciaires, pour vous aider à trouver des solutions

numéro vert 0 800 94 25 64

  • Assurance maladie :

Un téléservice de l'Assurance Maladie permet aux employeurs de déclarer les parents à qui un arrêt de travail doit être délivré dans le cadre du COVID-19. Ce téléservice concerne tous les assurés, quels que soient leurs régimes d'affiliation à la Sécurité Sociale ou la forme de leur contrat de travail. 

  • Indépendants :

Découvrez toutes les mesures prises pour les indépendants.

 Vous pouvez suivre l'évolution des mesures en temps réel

 

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